Association RPEP : octobre 2011

Principes fondamentaux
Le collège Porte du Médoc est un ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT qui assure un SERVICE PUBLIC D’EDUCATION dans le respect des principes en vigueur à savoir :
1
« Le respect des principes de laïcité et de pluralisme »

2 « Le devoir de tolérance et du respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions »

3 « Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir de chacun de n’user d’aucune violence » (Décret du 31 .01 .1986 - sec I, art 4)

Le présent règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration de l’établissement définit les droits et les obligations des membres de la communauté scolaire. Il est porté à la connaissance des élèves, des parents et des personnels.

Chacun est tenu de le respecter ainsi que les consignes qui en découlent, tout manquement pouvant faire l’objet de sanctions, de procédures disciplinaires ou de poursuites appropriées.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Sont interdits aussi toutes les attitudes provocatrices et tenues indécentes, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

Tout adulte du collège est habilité à faire appliquer le présent règlement et peut intervenir en tout lieu, à tout moment, dans une situation qui pose problème (insultes entre élèves, comportement irrespectueux, circulation dans les couloirs, autre).

I-SECURITE
Les élèves ne sont pas autorisés à fumer : cigarettes, briquets et allumettes sont donc interdits au collège, ainsi que le chewing-gum en cours.

Les objets dangereux (par exemple : pétards, déodorants aérosols, couteaux, cutters) ou toxiques (exemple : correcteurs type « Blanco liquide ») sont interdits. Les jeux dangereux sont interdits.

Il est prudent de n’apporter ni somme importante d’argent ni objet de valeur (par exemple : stylo, téléphone portable, baladeur, messagerie de poche, bijoux…). Dans le cas contraire, l’utilisation des appareils modernes de communication (téléphone portable, montre sonore, répondeur…) ou de baladeur est interdite en cours, dans les bâtiments et dès la mise en rang dans la cour. Ils doivent donc être éteints et non visibles, sinon ils seront confisqués et remis aux parents en main propre sur rendez-vous. En cas de vol ou de dégradation, la responsabilité de l’établissement ne peut être engagée.

Le matériel d’alarme et de protection incendie doit être maintenu en bon état de fonctionnement. Toute manipulation non motivée sera considérée comme une faute grave. Toute dégradation du matériel de sécurité (extincteur, alarme) pourra entraîner des poursuites pénales.

Le remboursement de toute détérioration de matériel ou de manuel scolaire, de toute dégradation des locaux est imputable à la famille par l’Agent Comptable de l’établissement. Les locaux doivent être laissés propres, papiers dans les poubelles, tableau effacé, tables rangées.

Demi-pension :

Toute inscription à la demi-pension implique le respect du présent règlement et une attitude respectueuse tant vis à vis des personnels que des biens consommables ou non. Elle n’est pas un droit mais un service rendu aux familles.

(Cf. règlement de la ½ pension)

Récréations :
Temps de détente et de jeu, les élèves doivent y garder la maîtrise et le contrôle de leur corps, de leurs gestes et de leur langage, tant vis à vis d’un tiers que d’eux-mêmes.

Une salle fermée sera mise à la disposition des élèves, pour y laisser les cartables, de 11H40 à 13H50.En dehors de cette salle, les élèves sont responsables de leur matériel scolaire. Sur justificatif, des casiers personnels seront à la disposition des élèves présentant des problèmes de santé. Ces casiers sont individuels, et ne peuvent contenir que le matériel scolaire de l’élève concerné. La fourniture du cadenas est du ressort de la famille ; un double de la clef sera déposé à la vie scolaire.

II- ORGANISATION DE LA VIE DE LA COMMUNAUTE

SCOLAIRE

1 Scolarité

La participation à tous les cours et l’exécution des tâches qui en découlent sont obligatoires.

En cours d’Education Physique et Sportive, les inaptitudes partielles ou totales, temporaires ou annuelles ne peuvent être prises en compte que si elles font l’objet d’un certificat médical qui en précise la durée ; une dispense exceptionnelle pour une séance pourra être accordée par l’Administration ou l’Infirmière, sur présentation d’une demande des parents. Dans tous les cas de dispense, l’élève restera avec sa classe et assistera au cours, participant éventuellement à l’organisation matérielle. Pendant les cours d’EPS, la tenue devra permettre la pratique des exercices proposés, l’élève revêtant ensuite des vêtements propres et secs.

Trajet EPS : Les déplacements des élèves entre le collège et les installations sportives sont encadrés par le Professeur d’EPS de la classe. Tout élève qui obligera par son comportement le Professeur à arrêter le rang, sera signalé à la vie scolaire.

Vestiaires EPS : Conformément aux textes, les Enseignants d’EPS rappellent aux enfants et aux parents que les élèves ne doivent pas passer dans les vestiaires, plus de temps que nécessaire pour se changer. Le temps imparti est de 5 minutes maximum et les retardataires seront signalés à la vie scolaire.

Les absences

Les absences doivent être signalées par les parents dès le premier jour, par téléphone. A son retour, l’élève présentera obligatoirement la justification écrite (billet rose dans le carnet de correspondance), datée et signée, au Bureau des Surveillants, avant d’entrer en cours. Les Enseignants pourront vérifier les souches (billets roses) signées.

Les retards

L’élève se présentera au bureau de la vie scolaire, qui appréciera s’il doit être dirigé vers sa classe ou en permanence jusqu’au début de l’heure suivante. Le retard sera inscrit dans le carnet de correspondance et visé par la famille. Les retards nombreux ne sont pas admis et seront sanctionnés (surtout après les récréations et entre les cours).

2 Communication communauté scolaire-familles

Chaque élève doit toujours avoir avec lui :

- un cahier de textes où il notera devoirs et leçons donnés par les professeurs ;

- un carnet de correspondance où figurent : la photo, l’emploi du temps, le régime de sortie, les signatures des responsables légaux.

Trois bulletins trimestriels seront envoyés en décembre, mars et juin. Les parents peuvent consulter les notes obtenues par leur(s) enfant(s) via une adresse internet du module SCONET, un login et un mot de passe donnés en début d’année scolaire.

Des réunions seront organisées avec l’ensemble des professeurs et les parents. Les parents pourront solliciter des rendez-vous avec les Enseignants à tous moments par l’intermédiaire du carnet de correspondance, à l’emplacement prévu à cet effet. Ils sont invités à regarder régulièrement le carnet de correspondance.

3-Vie dans l’établissement

L’entrée des élèves se fait par le portail situé rue Camille MONTOYA. Les élèves arrivant à bicyclette ou cyclomoteur se rendent au garage à vélo après avoir mis pied à terre, moteur arrêté. L’accès au garage à vélo n’est autorisé qu’aux utilisateurs au moment de l’arrivée et du départ.

III – OUVERTURE DU COLLEGE

Le collège ouvre ses portes à 8H05, les cours débutent à 8H25 et finissent à 17H. Les élèves doivent être présents dans la cour 5 minutes avant la sonnerie. Les élèves se regroupent par classe dans la cour, aux emplacements prévus, avec leur sac à 8H25, 10H40, 12H50 et 15H, ils regagnent leur salle de classe accompagnés par un Enseignant.

IV – ACTIVITES HORS TEMPS DE COURS

Le CDI accueille les élèves pendant le temps de permanence et entre 11H30 et 14H. La salle de permanence accueille les élèves qui n’ont pas de cours ; cette permanence doit être calme, silencieuse ; elle est un lieu de travail individuel.

Afin d’inciter les élèves au travail et à l’autonomie, une salle d’étude pourra être ouverte à des élèves (3°) volontaires, inscrits au préalable auprès de la Conseillère Principale d’Education (cahier d’appel dans la salle d’étude) .

La circulation dans les couloirs de chaque bâtiment, pendant la récréation ou entre 11H30 et 14H est strictement interdite.

V – REGIME DE SORTIE DES ELEVES

Il est essentiel que soient bien définis les moments où l’enfant doit être au collège, sous la surveillance de l’établissement, ou en dehors, sous la responsabilité du représentant légal.

Sur l’emploi du temps sont indiquées les heures de cours et les heures d’étude, établies pour l’année scolaire. .D’autres heures peuvent se libérer, pour une durée limitée, par des absences de professeurs. Dans tous les cas, l’élève note l’absence dans le carnet de correspondance. Celle-ci est signée par les parents.

Deux cas peuvent se présenter :

1°/ absence inopinée : les familles n’étant pas prévenues, l’élève reste au collège.

Si l’élève a au moins trois heures de permanence pendant la demi-journée, le collège appelle un responsable légal pour une prise en charge à l’accueil ou à la vie scolaire. Pour les demi-pensionnaires, cette condition ne vaut que pour l’après-midi après le repas.
2°/ absence programmée :

Dans la situation 2, s’ils sont autorisés par le responsable légal, les élèves peuvent arriver au collège pour la première heure de cours et le quitter après la dernière heure de cours :

-de la journée pour les demi-pensionnaires qui sont tenus de prendre le repas de midi au collège, sortie à 12H50 et 13H50.

-de chaque demi-journée pour les externes.

Le régime de sortie est choisi pour l’année scolaire et figure sur la couverture du carnet de correspondance.

Si l’élève a oublié son carnet de correspondance, ou si celui-ci n’est pas à jour (signatures, photos etc…), il ne pourra pas sortir.

En dehors de ces cas, l’élève n’est autorisé, qu’exceptionnellement, à quitter le collège que :

- si le responsable légal se présente à Mme la Conseillère Principale d’Education.

- au vu d’une demande écrite motivée, datée et signée par le responsable légal, et remise à Mme la Conseillère Principale d’Education avant de quitter le collège.

La justification du lendemain, les demandes de sortie par téléphone ne sont pas recevables.

VI – DISCIPLINE – SANCTIONS

Le collège doit être un lieu de calme propice à l’étude, au travail et à l’apprentissage du respect mutuel.

Les infractions pourront faire l’objet des sanctions suivantes :

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement :

-L’inscription sur le carnet de correspondance

-L’excuse orale ou écrite

-Un devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue hors le mercredi après-midi.

-L’exclusion ponctuelle d’un cours (exceptionnelle) avec information écrite à la Conseillère Principale d’Education et au Chef d’Etablissement.

-La retenue le mercredi (après-midi).

Les sanctions disciplinaires concernent les violences verbales ou physiques, aux personnes, les dommages aux biens, les manquements graves aux obligations des élèves et la non observation des remarques antérieures :

-Toute retenue non faite sera doublée et, si, de nouveau, elle n’est pas faite, une journée d’exclusion sera prononcée.

-L’avertissement qui pourra être inscrit au dossier

-Le Blâme

-La mesure de responsabilisation, avec l’accord des responsables légaux et de l‘élève

-L’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou d’un service annexe, prononcée par le chef d’établissement

- L’exclusion temporaire ou définitive de la classe, de l’établissement ou d’un service annexe par décision du conseil de discipline

DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

-Commission éducative

-Les mesures de prévention, réparation et accompagnement (travail d’intérêt scolaire) sont accompagnées par un référent

VII – SANTE

Tout élève qui doit prendre des médicaments dans la journée, les dépose au bureau de la vie scolaire avec une copie de l’ordonnance médicale. Tout accident survenu au collège doit être
immédiatement signalé au professeur, à un surveillant ou au bureau vie scolaire. En cas d’urgence, le chef d’établissement ou son représentant pourra prendre toute mesure nécessaire : examen médical, hospitalisation.

Les parents signaleront en début d’année les problèmes de santé particuliers, contre-indications, allergies, sous pli confidentiel adressé à l’infirmière.

Aucun adulte du collège n’est habilité à administrer un médicament.

VIII - ASSOCIATIONS EDUCATIVES DU COLLEGE

L’association Sportive :

Est destinée à promouvoir la compétition et la vie associative dans le cadre de l’établissement par des rencontres inter-établissements. Elle est animée par les professeurs d’EPS. Les activités ont principalement lieu le mercredi après-midi.

Le foyer Socio Educatif de l’établissement : Adhésion facultative.

-Gère les activités de divers clubs ou ateliers ouverts aux élèves, le plus souvent entre 12H et 13H30.

-Organise certaines manifestations culturelles ou péri-éducatives.

-Peut apporter une aide matérielle ou financière à ses adhérents ou aux activités de l’établissement.

Toute personne majeure désireuse de contribuer à cette vie associative sera la bienvenue.

IX –ASSURANCES

L’état ou la collectivité propriétaire des locaux ne couvrent les risques d’accident que si une faute peut leur être imputée. Dans la plupart des cas, tout accident subi ou provoqué par un élève est à la charge du responsable légal. Aussi, pour toutes les activités scolaires, une assurance est vivement recommandée. Elle est exigée pour toute activité facultative : sortie, club, association Sportive…

X – INFORMATION

Tous les renseignements sur la vie scolaire courante font l’objet d’un affichage sur les vitres donnant sur la cour et dans le hall du Collège.

XI – ACCES A L’INFORMATIQUE ET A INTERNET

Les élèves et leurs responsables légaux sont destinataires de la Charte « élèves » d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias : ils s’engagent à signer ce document.

XII - MISE EN OEUVRE DU PRESENT REGLEMENT

Les familles prennent connaissance du règlement intérieur au moment de l’inscription et au début de chaque année. Il est imprimé dans le carnet de correspondance et comporte la signature des responsables légaux de l’élève.

L’inscription au collège implique l’acceptation de ce règlement.

Vu et pris connaissance A Parempuyre, le .

Signature de l’élève Signature des représentants légaux